Notaries Beyond Frontiers met à la disposition des notaires un dispositif de capacity building dans les domaines couverts par les règlements 2016/1103 Régimes matrimoniaux et 2016/1104 Partenariats enregistrés entrés en application le 29 janvier 2019.
7 modules de formation et 15 cas pratiques, préparés en 2019 et 2020, seront présentés aux notaires lors de 10 ateliers binationaux (voir dates, lieux & formulaires d'inscriptions).
NBF va également mettre en place un service continu, pérenne et européen, de questions-réponses sur les règlements 2016/1103 et 2016/1104. Ce service est exclusivement conçu pour les notaires.
Cliquez ici pour accéder au Guide de l’utilisateur du service de questions-réponses.
Cliquez ici pour accéder aux modules de formation
Cliquez ici pour accéder au Livret des 15 cas pratiques bilatéraux