Les partenaires du projet Notaries Beyond Frontiers (NBF) ont organisé leur conférence finale en ligne le 22 mars 2021 (14h-18h), avec traduction simultanée français - anglais.
Cet événement, gratuit et à distance, a permit de faire le point sur les règlements européens 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés depuis leur entrée en application le 29 janvier 2019, de mettre en avant les bonnes pratiques notariales constatées lors des ateliers NBF et d’aborder les défis qui restent à relever. Il a permit aussi de répondre aux questions que vous vous posez encore sur ces deux règlements.
Cette conférence a été organisée avec la participation de la Direction Générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne et cofinancée par le programme Justice 2014-2020 de l’Union européenne.
Conclusions & recommandations du projet NBF
Suite à la conférence finale qui s'est tenue le 22 mars 2021, les porteurs du projet Notaries Beyond Frontiers ont émis leurs conclusions et recommandations. Celles-ci sont en lien avec les réglements européens traités lors des rencontres entre notaires européens.
Consulter l'article de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière sur la conférence finale NBF