Informations générales
Date :
Mardi 9 juillet 2019
Lieu :
Stichting tot Bevordering der Notariële Wetenschap
Van Eeghestraat 222
1071 GM Amsterdam - Pays-Bas
020-6756479
Documents
Programme et inscriptions
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Présentations et rapports de l'atelier
Cas pratiques Franco-Néelandais, version néerlandaise et française. Télécharger ici
Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version française. Télécharger ici
Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version néerlandaise. Télécharger ici
Présentation de Monique Rombouts, régimes matrimoniaux aux Pays-Bas, version française. Télécharger ici
Présentation de Monique Rombouts, régimes matrimoniaux aux Pays-Bas, version néerlandaise. Télécharger ici
Présentation de Frédéric Varin, régimes matrimoniaux en France, version française. Télécharger ici
Présentation de Frédéric Varin, régimes matrimoniaux en France, version néerlandaise. Télécharger ici
Présentation de Sabine Heijning, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques aux Pays-Bas, version française. Télécharger ici
Présentation de Sabine Heijning, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques aux Pays-Bas, version néerlandaise. Télécharger ici