Informations générales
Date :
18 octobre 2019
Lieu :
Maison des notaires,
30-34 rue de la Montagne
1000 - Bruxelles - Belgique
Documents
Programmes et inscriptions
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Présentations et rapports de l'atelier :
Cas pratiques franco-belges, version néerlandaise et française. Télécharger ici
Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version française. Télécharger ici
Présentation des règlements 2016-1103 & 2016-1104 - version néerlandaise. Télécharger ici
Présentation de Philippe Vanlatum, régimes matrimoniaux en Belgique, version française. Télécharger ici
Présentation de Philippe Vanlatum, régimes matrimoniaux en Belgique, version néerlandaise. Télécharger ici
Présentation de Valérie Marmey-Ravau, régimes matrimoniaux en France, version française. Télécharger ici
Présentation de Valérie Marmey-Ravau, régimes matrimoniaux en France, version néerlandaise. Télécharger ici
Présentation de Jean-Louis Van Boxstael, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques en Belgique, version française. Télécharger ici
Présentation de Jean-Louis Van Boxstael, Les règles de compétences, la circulation des décisions et l'acceptation des actes authentiques en Belgique, version néerlandaise. Télécharger ici